SOCIÉTÉ DES AMIS DE VICTOR HUGO

STATUTS

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901 et dénommée :

« Société des Amis de Victor Hugo »

Article 2

Cette association se donne pour but de contribuer au rayonnement de la pensée et de l’œuvre de Victor Hugo.

 

Article 3. Siège social.

Le siège social de la « Société des Amis de Victor Hugo » est fixé à Créteil, 7 place Salvador Allende.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4.

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur désignés par le Conseil d’administration.
2. Membres de la famille Hugo demandant expressément leur adhésion.
3. Membres bienfaiteurs.
4. Membres actifs.

 

Article 5.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

 

Article 6. Les membres.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Les membres adhérents de la famille Hugo sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

Article 7. Radiations.

La qualité de membre se perd par :

1. La démission.
2. Le décès.
3. Le non-paiement de la cotisation annuelle.
4. La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave.

 

Article 8. Les ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

1^e Le montant des cotisations.

2^e Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et communes.

3^e Les subventions des organismes communautaires.

4^e Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

5^e Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires et notamment les dons manuels.

 

Article 9. Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 7 à 13 membres élus par l’assemblée générale. Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1^e Un (e) président (e).

2^e Un (e) ou plusieurs vice-président(e)s.

3^e Un (e) secrétaire et, s’il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint (e).

4^e   Un (e) trésorier(e) et, s’il y a lieu un (e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10. Présidence d’honneur.

La présidence d’honneur de l’association est dévolue à une personnalité choisie par le Conseil d’administration.

 

Article 11. Réunion du Conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.

Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres.

La moitié des membres du Conseil d’administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 12. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté de membres du Conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. En cas d’absence du président, un des vice-présidents le remplace.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 13. Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15. Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 16.

Le président ou le secrétaire de l’association sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901.